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Le régime

AccueilPrésentationLe régime

Créé par les élus pour des élus !

Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Régime par capitalisation en points

Chaque cotisation est convertie
en points sur le compte de l’élu

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Cumulable avec
tout autre retraite

La collectivité DOUBLE
les cotisations de l’élu

Dépense obligatoire
(art. L.2321-2 du CGCT)

picto9-Bdouble
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L’adhésion est libre et individuelle
A tout moment et sans frais

La garantie décès protège vos droits
Jusqu’à votre retraite

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picto5-B

Le rachat des années de mandats antérieures à l’adhésion
en totalité ou partie n’entraîne aucun frais supplémentaire

Une rente à vie assurée !

Bénéficiez de sa rente dès 55 ans,
même si le mandat est en cours,
c’est possible!

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La valeur de service du point
ne peut pas diminuer !



Fiscalité avantageuse
Seule une partie de votre rente est imposable

En cas de versement d’un capital (rente < ou = à 1320 euros par an), seuls les montants des intérêts est soumis à la fiscalité de l’assurance vie.

Par exemple: à partir de 70 ans, seulement 30% de vos rentes sont imposées

+ L’avantage Fonpel : une rente certaine pour le bénéficiaire de votre choix !
Le bénéficiaire désigné profitera de la retraite de l’élu jusqu’aux 75 ans théoriques de l’adhérent
Le régime bénéficie d’une gestion sécurisée et rigoureuse
confiée à des professionnels reconnus

Assureur du régime Fonpel

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Gestion administrative et développement commercial

Des contrôles organisés et réguliers avec des commissaires aux comptes
et un actuaire conseil indépendants
133,6%
Un bon équilibre du régime pour garantir les intérêts des adhérents sur le long terme !
> à 100%
2,51%
Rendement financier
du régime en 2023
2,50%
C’est le taux de frais de gestion à partir du 1er janvier 2025.
Il est le plus bas du marché.
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