Créé par les élus pour des élus !
Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Régime par capitalisation en points
Chaque cotisation est convertie
en points sur le compte de l’élu
Cumulable avec
tout autre retraite
La collectivité DOUBLE
les cotisations de l’élu
Dépense obligatoire
(art. L.2321-2 du CGCT)
L’adhésion est libre et individuelle
A tout moment et sans frais
La garantie décès protège vos droits
Jusqu’à votre retraite
Le rachat des années de mandats antérieures à l’adhésion
en totalité ou partie n’entraîne aucun frais supplémentaire
Une rente à vie assurée !
Bénéficiez de sa rente dès 55 ans,
même si le mandat est en cours,
c’est possible!
La valeur de service du point
ne peut pas diminuer !
Fiscalité avantageuse
Seule une partie de votre rente est imposable
Par exemple: à partir de 70 ans, seulement 30% de vos rentes sont imposées
Le bénéficiaire désigné profitera de la retraite de l’élu jusqu’aux 75 ans théoriques de l’adhérent
Le régime bénéficie d’une gestion sécurisée et rigoureuse
confiée à des professionnels reconnus
Assureur du régime Fonpel
Gestion administrative et développement commercial