Créé par les élus pour des élus !

FONPEL est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Régime par capitalisation en points

Chaque cotisation est convertie
en points sur le compte de l’élu

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Cumulable avec
tout autre retraite

La collectivité DOUBLE
les cotisations de l’élu

Dépense obligatoire
(art. L.2321-2 du CGCT)

picto9-Bdouble
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L’adhésion est libre et individuelle
A tout moment et sans frais

La garantie décès protège vos droits
Jusqu’à votre retraite

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Le rachat des années de mandats antérieures à l’adhésion
en totalité ou partie n’entraîne aucun frais supplémentaire

Une rente viagère assurée !

Bénéficiez de sa rente dès 55 ans,
même si le mandat est en cours,
c’est possible!

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La valeur de service du point
ne peut pas diminuer !



Fiscalité avantageuse
Seule une partie de votre rente est imposable

Par exemple: à partir de 70 ans, 70% de vos rentes sont défiscalisées

+ L’avantage FONPEL : une rente certaine pour le bénéficiaire de votre choix !
Le bénéficiaire désigné profitera de la retraite de l’élu jusqu’aux 75 ans théoriques de l’adhérent
Le régime bénéficie d’une gestion sécurisée et rigoureuse
confiée à des professionnels reconnus et fidèles depuis 1992
logocnp

Gestion technique et financière

ie

Gestion administrative

sofaxis

Gestion commerciale

Des contrôles organisés et réguliers avec des commissaires aux comptes
et un actuaire conseil indépendants
102,82%
Un bon équilibre du régime pour garantir les intérêts des adhérents sur le long terme !
> à 100%
4,04%
Rendement financier
du régime en 2015
3,20%
C’est le taux de frais de gestion
Il est parmi les plus bas
+0,25%
C’est le taux de revalorisation des rentes au 1er janvier 2016 supérieure à l’inflation