Le régime et l’association

FONPEL, le fonds de pension des élus locaux, est le régime de retraite par rente pour les élus locaux conformément aux dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.
L’objet de ce régime est de servir des rentes dont l’évolution au cours des années de retraite soit satisfaisante et protectrice pour les élus bénéficiaires et leurs ayant droits, grâce à une bonne revalorisation et à un dispositif de réversion. FONPEL est un régime de retraite par rente au profit des élus locaux, créé à l’initiative de l’Association des maires de France (AMF).
LES AVANTAGES FONPEL
Votre adhésion est libre et individuelle.
Vous choisissez le taux de cotisation : 4, 6 ou 8% de votre indemnité brute de fonction.
Vous pouvez racheter des années postérieures au 31 mars 1992, en totalité ou partiellement.
Vous pouvez souscrire autant de contrats possibles que de mandats en cours (mairie, EPCI, conseil régional, conseil général, syndicat).
La collectivité double votre cotisation, sans délibération particulière. (art. L.2321-2 du CGCT)
La rente est garantie et sécurisée.
Vous pouvez demander votre retraite dès 55 ans, même si votre mandat est en cours.
UNE GESTION SÉRIEUSE ET RIGOUREUSE
La gestion technique et financière est assurée par CNP Assurances.
La gestion administrative est assurée par la Caisse des Dépôts.
La gestion commerciale est assurée par Sofaxis.
Le régime est géré par l’association FONPEL, régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 22 décembre 1992 par l’Association des maires de France.

L’objet de l’association est de développer entre les élus des liens de solidarité, notamment dans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires et de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillessement et à la perte d’autonomie.

Les adhérents sont les personnes physiques, élus cotisants ou anciens élus bénéficiaires adhérant à un contrat de l’association FONPEL.