Le régime et l’association

Fonpel, le fonds de pension des élus locaux, est le régime de retraite par rente pour les élus locaux conformément aux dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, codifiée aux articles L 2123-27 et s., L 3123-22 et s. et l 4135-22 et s. du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Depuis le 1er janvier 2013, le régime est ouvert à tous les élus locaux qui perçoivent une ou plusieurs indemnités de fonction (article 18 de la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012).

L’objet de ce régime est de servir des rentes dont l’évolution au cours des années de retraite soit satisfaisante et protectrice pour les élus bénéficiaires et leurs ayant droits, grâce à une bonne revalorisation et à un dispositif de réversion. Fonpel est un régime de retraite par rente au profit des élus locaux, créé à l’initiative de l’Association des maires de France (AMF).

LES AVANTAGES FONPEL

UNE GESTION SÉRIEUSE ET RIGOUREUSE
La gestion technique et financière est assurée par CNP Assurances.
La gestion administrative et le développement commercial sont assurés par Sofaxis.
Le régime est géré par l’association Fonpel, régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 22 décembre 1992 par l’Association des maires de France.

L’objet de l’association est de développer entre les élus des liens de solidarité, notamment dans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires et de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillissement et à la perte d’autonomie.

Les adhérents sont les personnes physiques, élus cotisants ou anciens élus bénéficiaires adhérant à un contrat de l’association Fonpel.