Un revenu assuré pour l’avenir !

La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 7 décembre 2012, donne le droit à tous les élus indemnisés de souscrire à un régime de retraite par rente.

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3,16%
Rendement financier du régime
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457
nouvelles adhésions (2016)
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comptes gérés
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9 276 k€ par an
de rentes trimestrielles versées
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2 249
études personnalisées

Actualités

FUSION EPCI – COMMUNES NOUVELLES     CONTINUITE DU CONTRAT

FUSION EPCI – COMMUNES NOUVELLES CONTINUITE DU CONTRAT

  La refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe a été l’occasion pour un certain nombre de communautés de fusionner. Le contrat de retraite Fonpel des élus concernés par ces fusions continue de plein droit dans les mêmes conditions qu’à la souscription (article L.5211-41-3 III alinéa 8 du CGCT

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Agenda

CARREFOUR DES TERRITOIRES – 23 MARS  LOIR-ET-CHER

CARREFOUR DES TERRITOIRES – 23 MARS LOIR-ET-CHER

  Fonpel aux côtés des élus du Loir-et-Cher pour le premier Carrefour des Territoires organisé par l’Association des maires du Loir-et-Cher, le 23 mars 2017 à la Halle aux grains à Blois. Consulter le programme et s’inscrire

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