Un revenu assuré pour l’avenir !
La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 7 décembre 2012, donne le droit à tous les élus indemnisés de souscrire à un régime de retraite par rente.
4,04%
Rendement financier du régime
873
nouvelles adhésions (2015)
14 468
comptes gérés
8 530 k€ par an
de rentes trimestrielles versées
2 676
études personnalisées
Actualités
FUSION EPCI – COMMUNES NOUVELLES CONTINUITE DU CONTRAT
La refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe a été l’occasion pour un certain nombre de communautés de fusionner. Le contrat de retraite Fonpel des élus concernés par ces fusions continue de plein droit dans les mêmes conditions qu’à la souscription (article L.5211-41-3 III alinéa 8 du CGCT
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CARREFOUR DES TERRITOIRES – 23 MARS LOIR-ET-CHER
Fonpel aux côtés des élus du Loir-et-Cher pour le premier Carrefour des Territoires organisé par l’Association des maires du Loir-et-Cher, le 23 mars 2017 à la Halle aux grains à Blois. Consulter le programme et s’inscrire
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